CGS HMS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HORIZON MULTI SERVICES - HMS propose et réalise ses prestations de nettoyage industriel, entretien de locaux, propreté, hygiène, désinfection, entretien d’espaces verts, enlèvement d’encombrants, logistique de propreté, prestations événementielles et services associés.

Elles s’appliquent aux demandes formulées via le site internet hms.services, par email, par téléphone, par devis, par bon de commande, par contrat, par ordre de service ou par tout autre échange écrit entre HMS et le client.

Elles s’appliquent sauf conditions particulières écrites, devis accepté, marché public, contrat spécifique ou document contractuel contraire.

2. Identification du prestataire

Les prestations sont proposées par :

HORIZON MULTI SERVICES - HMS
SASU au capital social de 1 000 €
Siège social : Conodor, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe
SIREN : 884 987 694
SIRET siège : 884 987 694 00012
RCS : 884 987 694 R.C.S. Pointe-à-Pitre
Code APE / NAF : 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Téléphone : 06 90 20 29 18
Email principal : horizon.ms971@gmail.com
Email dédié aux demandes site, réclamations et RGPD : alertes.hms@gmail.com

3. Nature des prestations

HMS intervient notamment dans les domaines suivants :

• nettoyage industriel ;
• entretien courant de locaux ;
• nettoyage de bâtiments administratifs, sportifs, professionnels ou événementiels ;
• nettoyage haute pression ;
• désinfection et hygiène sanitaire ;
• remise en état ;
• nettoyage après événement ;
• astreinte de propreté ;
• logistique de propreté ;
• enlèvement d’encombrants ;
• manutention et évacuation de déchets non dangereux ;
• entretien et travaux d’espaces verts ;
• déchets verts ;
• fourniture, entretien ou mise à disposition de matériel lié aux prestations de propreté ;
• prestations complémentaires liées à la propreté, à l’hygiène, à la logistique et à l’organisation opérationnelle.

Le détail précis des prestations, le lieu d’intervention, les horaires, les moyens humains, les moyens matériels, les limites d’intervention, les obligations du client et les modalités financières sont définis dans le devis, le bon de commande, le marché, le contrat, l’ordre de service ou tout document contractuel accepté par les parties.

4. Demande de contact ou de devis

Toute demande transmise via le site internet, par email ou par téléphone ne vaut pas commande ferme.

Le contrat est formé uniquement après acceptation expresse d’un devis, émission d’un bon de commande, notification d’un marché, validation écrite par email, signature d’un contrat, ordre de service ou démarrage de la prestation avec accord préalable du client.

HMS se réserve le droit de refuser une demande lorsque les conditions d’intervention, de sécurité, d’accès, de délai ou de paiement ne sont pas réunies.

5. Conditions applicables aux marchés publics

Lorsque les prestations sont réalisées dans le cadre d’un marché public conclu avec une collectivité, un établissement public ou tout acheteur soumis au Code de la commande publique, les conditions d’exécution sont déterminées prioritairement par les pièces contractuelles du marché.

Ces pièces peuvent notamment comprendre :

• l’acte d’engagement ;
• le règlement de consultation ;
• le cahier des clauses administratives particulières ;
• le cahier des clauses techniques particulières ;
• le bordereau des prix unitaires ;
• le détail quantitatif estimatif ;
• les bons de commande ;
• les ordres de service ;
• les avenants ;
• les décisions de l’acheteur public ;
• le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable, notamment le CCAG-FCS, lorsqu’il est expressément visé par le marché.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Service et les pièces contractuelles d’un marché public, les pièces du marché public prévalent.

HMS peut se référer aux règles, usages, clauses administratives et stipulations applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services lorsque les prestations relèvent d’un acheteur public ou d’une mission de nettoyage industriel, propreté, hygiène ou service associé.

6. Conditions applicables aux clients privés

Pour les clients privés, professionnels, associations, organisateurs d’événements ou donneurs d’ordre non soumis au Code de la commande publique, les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent sauf conditions particulières acceptées par écrit.

Lorsque cela est pertinent, HMS peut s’inspirer des standards d’exécution habituellement retenus dans les marchés publics de services, sans que cela ait pour effet de soumettre automatiquement la relation contractuelle privée au régime de la commande publique.

7. Obligations de HMS

HMS s’engage à réaliser les prestations convenues avec professionnalisme, diligence et conformément aux règles de l’art applicables aux métiers de la propreté, de l’hygiène, du nettoyage industriel et des services associés.

HMS met en œuvre les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à l’exécution de la prestation, dans la limite des informations communiquées par le client et des conditions réelles d’intervention.

HMS peut adapter les moyens affectés à la prestation en fonction des contraintes opérationnelles, de sécurité, d’urgence, d’accessibilité, de disponibilité du personnel ou des besoins constatés sur site.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir à HMS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment :

• adresse exacte du site ;
• horaires d’accès ;
• contraintes de stationnement ;
• accès à l’eau et à l’électricité lorsque nécessaire ;
• règles de sécurité internes ;
• zones à traiter ;
• zones sensibles ou interdites ;
• présence éventuelle de produits dangereux, déchets particuliers, équipements fragiles, installations électriques, alarmes, animaux ou public ;
• modalités d’évacuation des déchets ;
• toute information pouvant influencer la sécurité ou la qualité de l’intervention.

Le client doit permettre l’accès aux lieux d’intervention dans des conditions normales de sécurité.

Tout retard, impossibilité d’accès, absence d’information, changement de périmètre, défaut de sécurité ou contrainte non signalée peut entraîner un report, une adaptation de la prestation ou une facturation complémentaire.

9. Sécurité et suspension d’intervention

HMS peut refuser, suspendre ou reporter une prestation lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies, notamment en cas de danger pour le personnel, site non sécurisé, agitation, risque sanitaire, risque électrique, présence de déchets dangereux non signalés, intempéries, impossibilité d’accès ou conditions incompatibles avec l’intervention.

Dans ce cas, HMS informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer une solution adaptée.

10. Produits, matériels et équipements

Sauf mention contraire, HMS utilise ses propres matériels, produits et équipements nécessaires à la réalisation des prestations.

Lorsque le client impose l’utilisation de produits, matériels ou équipements spécifiques, il en assume la responsabilité, sauf faute prouvée de HMS dans leur utilisation.

Les produits utilisés sont choisis en fonction de la nature des surfaces, des objectifs d’hygiène, des contraintes environnementales et des exigences du site.

11. Prix, devis et facturation

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis, le bon de commande, le contrat, le marché, le bordereau de prix ou tout document contractuel accepté.

Les prix peuvent être forfaitaires, unitaires, horaires, journaliers ou établis selon un bordereau de prix.

Toute prestation supplémentaire, demande urgente, intervention hors horaires prévus, modification du périmètre, mobilisation exceptionnelle de personnel ou de matériel, attente sur site ou contrainte non signalée peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur la facture, le devis, le contrat, le bon de commande ou les pièces du marché applicable.

12. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, HMS se réserve le droit d’appliquer les pénalités, intérêts ou indemnités prévus par la réglementation, par le contrat ou par les documents du marché.

HMS peut également suspendre les prestations en cours ou refuser toute nouvelle intervention jusqu’à régularisation des sommes dues, sauf disposition contraire applicable à un marché public ou accord écrit particulier.

13. Annulation, report ou modification

Toute annulation, modification ou demande de report doit être communiquée à HMS dans les meilleurs délais.

Lorsque l’intervention a déjà donné lieu à une mobilisation de personnel, de matériel, de véhicules, de produits ou à une organisation spécifique, HMS peut facturer les frais engagés.

En cas de force majeure, événement imprévisible, danger, impossibilité d’accès, intempéries ou circonstance indépendante de sa volonté, HMS peut reporter, suspendre ou adapter l’intervention.

14. Réception des prestations et réclamations

À l’issue de la prestation, le client est invité à signaler toute réserve ou observation dans un délai raisonnable.

Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse suivante :

alertes.hms@gmail.com

La réclamation doit préciser le site concerné, la date d’intervention, la prestation réalisée, les éléments contestés et, si possible, être accompagnée de photographies ou de tout justificatif utile.

HMS examine la réclamation et peut proposer, selon le cas, une reprise, une correction, une intervention complémentaire ou toute solution adaptée.

Aucune réclamation ne peut justifier le non-paiement total d’une prestation régulièrement réalisée, sauf inexécution grave et dûment établie.

15. Responsabilité

HMS est responsable des dommages directs causés au client en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

La responsabilité de HMS ne peut être engagée en cas de dommage résultant notamment :

• d’informations incomplètes ou inexactes transmises par le client ;
• d’une mauvaise accessibilité du site ;
• d’un défaut de sécurité du site ;
• d’une demande inadaptée aux surfaces ou aux équipements ;
• de la vétusté, fragilité, usure normale ou non-conformité préexistante des surfaces, locaux ou équipements ;
• de l’intervention d’un tiers ;
• de l’utilisation de produits ou matériels imposés par le client ;
• d’un événement extérieur, imprévisible ou irrésistible.

16. Assurance

HMS déclare être assurée pour les activités relevant de son domaine d’intervention.

Une attestation d’assurance peut être communiquée au client sur demande lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de la prestation.

17. Sous-traitance et partenaires

HMS peut recourir à des sous-traitants, cotraitants ou partenaires pour l’exécution de certaines prestations, dans le respect des règles applicables et des obligations contractuelles.

Dans le cadre des marchés publics, la sous-traitance est réalisée conformément aux règles prévues par les pièces du marché et par la réglementation applicable.

18. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales, financières, organisationnelles ou opérationnelles échangées dans le cadre de la relation contractuelle, sauf obligation légale, demande administrative, demande juridictionnelle ou autorisation écrite préalable.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, demandes de devis, relations commerciales ou réclamations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité / RGPD disponible sur le site.

20. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure rendant impossible ou anormalement difficile l’exécution de ses obligations.

Sont notamment concernés, selon les circonstances : catastrophe naturelle, cyclone, intempérie majeure, grève, blocage, accident, panne générale, décision administrative, crise sanitaire, troubles à l’ordre public, impossibilité d’accès au site ou rupture d’approvisionnement.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au droit français.

Pour les marchés publics, les différends sont traités conformément aux pièces du marché, au droit de la commande publique et aux règles de compétence applicables, notamment devant la juridiction administrative compétente lorsque le litige relève de cette compétence.

Pour les contrats conclus avec des clients privés, tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sauf disposition contractuelle particulière.

22. Acceptation

Le fait de solliciter une prestation, d’accepter un devis, de transmettre un bon de commande, de notifier un marché, de valider une intervention ou de permettre le démarrage d’une prestation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Service, sauf conditions particulières contraires acceptées par écrit.